La loi "Famille" doit être présentée en avril. Mais elle ne prévoit pas d'accorder un statut aux beaux-parents. Pourtant 720 000 familles recomposées vivent en France. À La Réunion, deux beaux-pères, Manu* et Henry* témoignent de leur expérience. Par Thomas SELLY

Reculer pour mieux sauter ? Pas sûr que le gouvernement voit les choses ainsi. On peut le penser avec le report de l'examen du projet de loi “Famille". Il devait être examiné au Parlement au premier semestre 2014. Il a finalement été repoussé au second. Prévue en mars, avant les municipales, sa présentation en conseil des ministres interviendra désormais en avril. Dominique Bertinotti, ministre de la Famille l'annonçait le 16 janvier. “Quatre groupes d'experts chargés de plancher sur la loi doivent rendre leurs conclusions en février", indiquait-elle. Inquiétant pour les familles recomposées. Celles-ci espèrent se voir reconnues. Mais les mesures envisagées pour le moment ne prévoient pas d'accorder un statut aux beaux-parents. “Un mandat éducatif pour des actes usuels. Une possible transmission du patrimoine, un maintien des liens après séparation", ont ainsi été évoqués par la ministre. Rien de plus. Autre piste avancée : permettre à un beau-parent de léguer ses biens à ses beaux-enfants sans être taxé à 60%.

En France métropolitaine, ils sont 1,5 million d'enfants de moins de 18 ans à vivre dans 720 000 familles recomposées. Un chiffre de l'Insee datant de 2011. 940 000 d'entre eux habitent avec un parent et un beau-père ou une belle-mère. Les 530 000 autres avec leurs deux parents et des demi-frères ou sœurs. La Réunion compte évidemment des familles recomposées. Comment les beaux-parents vivent-ils ce flou autour de leur rôle ? Réponses avec Manu et Henry, beaux-pères depuis plus de 10 ans. Débutons par une histoire d'amour. Manu rencontre Claire*. Une relation voit le jour. Elle, est déjà maman d'un garçon de six ans prénommé David*. Le couple se mariera plus tard. Maintenant âgé de 44 ans, Manu élève David depuis 20 ans comme s'il était son père. Une relation fusionnelle. À tel point que le duo se donne du “mon père" ou du “mon fils" en public. Plus petit, il lui faisait réviser ses devoirs. Se partageait son éducation avec sa femme. Subvenait aux besoins de son beau-fils. “Être beau-père n'a jamais été un handicap. Ni à l'école, ni ailleurs", relève Manu.

“Je m'en fiche d'être reconnu. Ce que j'ai accompli c'était pour lui. Mais si sa mère meurt, je deviens un étranger", souligne le Dionysien. En cas de décès du parent, l'enfant peut se voir confier à son beau-parent (BP). La loi le permet. Y compris si son autre parent est vivant. Un juge peut confier le “bambin" au BP s'il constate un attachement fort ou si des demi-frères ou sœurs vivent avec lui sous le même toit. David désormais âgé de 26 ans reste proche de Manu. Il a vu naître Jeanne*, sa demi-sœur, s'en est occupé, prenant son rôle très à cœur. Les deux s'entendent bien. Aucune tension ne règne entre eux. Alors, loi ou pas loi ? “Cela paraît compliqué. Chaque cas est différent. Si on me donnait un statut, ça me ferait plaisir de représenter plus pour David. Je crois qu'il faut adapter la législation aux familles recomposées. Mais je pense qu'il y aura une levée de boucliers de la part des “géniteurs", car ils pourraient penser que cela remet en cause leur place", analyse le cadre.

La relation avec son beau-fils n'a pas été facile à l'adolescence. L'ado' enchaîne les bêtises. Déclenche la colère de Manu à plusieurs reprises. David voulait revoir son père biologique qui l'a quasiment abandonné. “Peu de temps avant de partir chez ce dernier, il m'a lancé : «T'es pas mon père !» 15 jours après, en revenant, il avait compris qui était réellement son paternel et perdu ses illusions. Celui-ci n'a jamais cherché à le revoir." Manu prodigue quelques conseils aux BP actuels. “Ne pas s'imposer avec autorité quand on arrive dans une famille recomposée. Malgré les coups durs il faut l'assumer jusqu'au bout."

 

Des avis éclairés, Henry aussi en à distiller. Ce Sudiste de 50 ans vit dans une famille de ce type depuis 11 ans. Le Saint-Joséphois d'origine participe depuis à l'éducation de ses deux belles-filles, âgées aujourd'hui de 21 et 13 ans. Et livre son expérience : “Quand vous arrivez dans un pays, vous vous adaptez.

J'ai fait la même chose quand j'ai commencé à vivre avec ma concubine et ses deux enfants", lance d'entrée ce cadre de la fonction publique. Le couple s'installe chez elle au Tampon. L'homme discute avec les petites. N'endosse pas le rôle du chef. Cherche à connaître leur histoire. L'intégration avec ses belles-filles se déroule rapidement. Que pense le quinquagénaire du vide juridique autour de son rôle ? “Pas besoin de reconnaissance. Par contre, je songe à ma succession. Il faut clarifier ce point. Je souhaite léguer un bien à ma belle-fille de 13 ans, Léa*. Elle n'a pas été reconnue par son père. Je désire qu'elle ait une part. Si un statut rend cela effectif, je dis oui." Transmettre ses biens, c'est possible. Vanessa About, avocate spécialisée dans le droit de la famille nous éclaire. Prenons l'exemple d'Henry et Léa. “L'adoption simple le permet. Elle ne supprime pas les liens de filiation entre parents et enfants. Mais rajoute une filiation nouvelle entre adopté et adoptant."

 

Avec ce processus, Léa, peut hériter à la fois de ses parents mais aussi de son père adoptif. Avec un impôt sur la succession moins lourd (40%) que si elle n'avait pas été adoptée (60%). Cette procédure entraîne l'ajout du nom de l'adoptant ou la substitution de celui-ci au nom d'origine. Rendant possible la transmission du patrimoine comme s'ils étaient parents et enfants de sang. “L'assurance-vie est une solution. Il suffit de désigner cet enfant comme bénéficiaire des capitaux décès de l'un des contrats d'assurance-vie", décrypte l'avocate. Henry pense à l'avenir. Mais s'investit énormément avec ses beaux-enfants : vacances, anniversaires. Il a toujours été présent. Depuis, la famille s'est agrandit avec l'arrivée d'un petit garçon âgé de six ans aujourd'hui. L'ambiance semble à l'harmonie. Marine*, l'autre belle-fille d'Henry le confirme. “Ce n'est pas mon papa mais si tous les beaux-pères pouvaient être comme lui...", souffle admirative la jeune maman de 21 ans.

 

“Marine m'a toujours appelé par mon prénom. Mais Léa a commencé à me prénommer papa. Je lui ai précisé que moi c'était tonton. En lui expliquant que son vrai père pouvait revenir un jour ou l'autre." Une distance. Même s'il la considère comme sa propre fille. Gardant des souvenirs émus d'elle, lorsqu'il l'accompagnait, petite, au judo. Ou lors des pique-niques le dimanche. Une complicité perceptible. “J'ai essayé de jouer un rôle de père avec elle", glisse-t-il avec fierté. Vanessa About est avocate mais aussi spécialiste de la famille. Elle réalise également des médiations familiales. “J'ai reçu un couple recomposé en compagnie de l'ex de Monsieur qui s'était crêpée le chignon avec sa compagne actuelle. Une plainte était envisagée. J'ai tenté de calmer les choses. Il fallait intervenir", ponctue l'avocate Vanessa About. Et plaide : “La législation ne donne pas de place particulière au beau-parent.

Ce dernier n'a aucun droit."

 

Aristide Payet de l'UDAF Réunion (Union départementale des associations familiales) ne partage pas cette vision et le clame avec force : “On ne veut pas d'un statut. Des dispositions existent déjà. En cas de séparation, un droit de visite du beau-parent peut exister à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. La délégation de partage à un tiers également. Celui-ci peut alors effectuer des actes usuels quotidiens", clôt le président de l'UDAF. Le combat continue donc pour les beaux-parents. Le gouvernement doit communiquer d'ici février sur les mesures envisagées. D'ici là, les familles recomposées risquent de trouver le temps long.